Orbit Legal Status Monitor

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Surveillance du statut des brevets partout dans le monde.

Orbit Legal Status Monitor est un outil de veille permettant de vous alerter en temps réel dès qu’un événement se produit sur une famille de brevets ou sur un brevet spécifique.

L’uniformité du rapport pour tous les pays de protection rendent sa lecture particulièrement efficace et agréable.

Un code couleur permet de distinguer les nouveaux événements, les modifications d’information ou la suppression d’information.

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Service sur mesure - à partir de 30 euros HT

Tarif : 30€ HT - (36 TTC - TVA 20%)

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Les avis sont affichés par ordre chronologique de publication.

Il n’existe aucune contrepartie au dépôt d’avis, financière ou de toute autre nature.

Délais de publication et de conservation des avis : Le délai maximum de publication d’un avis est d’un mois après son envoi, pour les besoins de la modération. Les avis publiés sur chaque fiche produit sont conservés aussi longtemps que le fournisseur propose le produit concerné sur le Legal Tech Store.

Fourni par : Questel
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Orbit Legal Status Monitor est un outil performant permettant d’être alerté en temps réel de toute évolution du statut d’un brevet ou de sa famille et de recevoir un rapport uniforme indiquant précisément chaque type de modification par un code couleur.

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