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Achetez et vendez des marques, des brevets et des dessins et modèles

VOUS ÊTES VENDEUR

Vous êtes propriétaire d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin ou modèle ?

Vous souhaitez céder totalement ou partiellement vos droits sur un actif. Vous pouvez nous confier la commercialisation de celui-ci en le déposant sur IP Transfer et donner de la visibilité à votre offre.

 

VOUS ÊTES ACHETEUR

Vous êtes à la recherche d’une marque, d’un dessin ou modèle ou d’un brevet à exploiter

Ne perdez plus de temps et d’argent dans la création de marque ou dans la recherche et le développement d’innovation technique ou de modèle, achetez ou prenez en licence des droits enregistrés disponibles à la vente.

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Intermédiation

VOUS AVEZ DÉJÀ UN AVOCAT OU CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR VOUS ACCOMPAGNER

Nous vous offrons un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs potentiels ainsi que de suivi des éventuelles négociations via la plateforme IP TRANSFER.

Dès qu’un accord sur le prix intervient entre vendeur et acheteur, nous transmettons à votre conseil les informations nécessaires à la finalisation du transfert (rédaction du contrat de cession et inscription) dont il sera en charge.

Tarif : 290€ HT - (348 TTC - TVA 20%)

Accompagnement

VOUS SOUHAITEZ ÊTRE ACCOMPAGNÉ DE A À Z

Outre la mise en relation et le suivi des éventuelles négociations via la plateforme IP TRANSFER, nous vous offrons un service complet d’accompagnement qui inclut :

  • la rédaction du contrat de cession par nos partenaires Conseils en Propriété industrielle (contrat type simple) ;
  • l’inscription du transfert de propriété auprès de l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI. Cette démarche administrative, souvent oubliée par les acheteurs, est essentielle car indispensable pour rendre le droit nouvellement acquis opposable aux tiers.

 

Pour un coût fixe de 490€ HT (hors taxe d’inscription auprès de l’Office).

Tarif : 490€ HT - (588 TTC - TVA 20%)

N'ayant pas acheté ce produit, vous ne pouvez pas laisser un avis.

Politique de publication et de modération des avisEn savoir plus

Nos avis sont basés sur des achats vérifiés.

L’envoi de commentaires concernant les produits n’est accessible qu’aux personnes ayant effectivement réalisé une transaction avec le fournisseur pour ce produit. Chaque avis se rapporte à un produit clairement identifié et précise le nom de son auteur, sa date de publication, sa date éventuelle de dernière modification.

Les avis sont contrôlés par l’équipe de modération des avis du Legal Tech Store.
Seront exclus de toute publication les avis présentant une violation des lois et règlements en vigueur, les avis contenant des informations illicites, vulgaires, obscènes ou toute autre information choquante de quelque nature que ce soit, les avis portant atteinte à la dignité d’autrui ou aux droits des personnes, les avis portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits des tiers, notamment des droits sur les marques et les droits d’auteur, les avis ne respectant pas les règles élémentaires de bonne conduite. L’auteur des avis dont la publication est refusée est informé des raisons du refus.

Le fournisseur est en mesure de signaler à l’équipe du Legal Tech Store qu’un avis lui semble frauduleux. Une vérification sera alors effectuée.

Le fournisseur est en mesure de répondre aux commentaires de ses clients.

Les avis sont affichés par ordre chronologique de publication.

Il n’existe aucune contrepartie au dépôt d’avis, financière ou de toute autre nature.

Délais de publication et de conservation des avis : Le délai maximum de publication d’un avis est d’un mois après son envoi, pour les besoins de la modération. Les avis publiés sur chaque fiche produit sont conservés aussi longtemps que le fournisseur propose le produit concerné sur le Legal Tech Store.

Fourni par : IP Transfer
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