CONTINEW – Dépôt numérique en ligne et protection de la Propriété Intellectuelle

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CONTINEW propose un service de dépôt numérique en ligne, sans abonnement, à destination des inventeurs, créateurs et auteurs d’œuvres numériques.

Le service de dépôt en ligne CONTINEW apporte la preuve d’antériorité de création, incontestable, fiable et reconnue dans tous les pays signataires de la Convention de Berne pour vos logiciels, développements et contenus numériques.

  • Simple
    Solution simple et reconnue de preuve d’antériorité pour les développements et créations numériques.
  • 24h/7j
    Dépôt et enregistrement 24h/7j pour protéger vos développements et créations (codes sources, documents techniques, sites web, images, contrats…).
  • 100% en ligne
    Sélection des fichiers numériques à déposer à partir de la plateforme 100% en ligne Continew.
    Dépôt, paiement et certificat en ligne.
  • Sécurisé
    Mesures de confidentialité et de sécurité fortes. Transfert sécurisé. Dépôts chiffrés puis stockés dans 2 centres d’hébergement de données distincts certifiés ISO 27001 et basés en France.
  • Opposable
    CONTINEW Dépôt permet de disposer de preuves opposables pour la protection des développements et créations numériques.
    Date certaine et horodatage certifiés.
  • International
    CONTINEW Dépôt est applicable et reconnu dans tous les pays signataires de la Convention de Berne.

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Dépôt numérique

1 Dépôt numérique (10 Go de données)
1 Certificat de dépôt
Conservation des dépôts : 1 an (39€ HT/an par année de stockage supplémentaire)

 

Tarif : 90€ HT - (108 TTC - TVA 20%)

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Les avis sont affichés par ordre chronologique de publication.

Il n’existe aucune contrepartie au dépôt d’avis, financière ou de toute autre nature.

Délais de publication et de conservation des avis : Le délai maximum de publication d’un avis est d’un mois après son envoi, pour les besoins de la modération. Les avis publiés sur chaque fiche produit sont conservés aussi longtemps que le fournisseur propose le produit concerné sur le Legal Tech Store.

Fourni par : Continew
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Service de dépôt de sources 100% en ligne 100% sécurisé, sans abonnement, valable à l’international dans tous les pays signataires de la Convention de Berne.

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