CaseIP

CaseIP est un moteur de recherche de jurisprudence mondiale dédiée à la propriété intellectuelle.

Qui nous sommes

CaseIP est née de la collaboration de deux acteurs de la Legal Tech française.

Seraphin.Legal est une structure alternative juridique et numérique dont la mission est de répondre aux besoins juridiques des innovateurs et aux besoins numériques des juristes.

Numelex est une entreprise spécialisée dans l’affinage et la transformation des données juridiques et judiciaires en données numériques exploitables.

 

Notre démarche et notre savoir faire

Notre ambition est de vous proposer un moyen simple, rapide et visuel de rechercher la jurisprudence liée à l’IP.

Nous souhaitons faire de CaseIP votre nouvel outil de recherche et d’aide à la prise de décision.

Nous combinons nos compétences en confection de solutions Legal Tech, en extraction de données et en traitement automatique du langage naturel afin de vous offrir le meilleur outil de recherche de jurisprudence.

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Contenu de l’abonnement

Consultation illimitée sans restriction de domaine de propriété intellectuelle ni de zone géographique.
Recherche simple et instantanée grâce à un moteur de recherche puissant.
Recherche avancée grâce aux filtres : provenance, juridiction, date, parties, membres de la juridiction, avocats etc.

Tarif : 80€ HT / mois - (96 TTC - TVA 20%)

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Politique de publication et de modération des avisEn savoir plus

Nos avis sont basés sur des achats vérifiés.

L’envoi de commentaires concernant les produits n’est accessible qu’aux personnes ayant effectivement réalisé une transaction avec le fournisseur pour ce produit. Chaque avis se rapporte à un produit clairement identifié et précise le nom de son auteur, sa date de publication, sa date éventuelle de dernière modification.

Les avis sont contrôlés par l’équipe de modération des avis du Legal Tech Store.
Seront exclus de toute publication les avis présentant une violation des lois et règlements en vigueur, les avis contenant des informations illicites, vulgaires, obscènes ou toute autre information choquante de quelque nature que ce soit, les avis portant atteinte à la dignité d’autrui ou aux droits des personnes, les avis portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits des tiers, notamment des droits sur les marques et les droits d’auteur, les avis ne respectant pas les règles élémentaires de bonne conduite. L’auteur des avis dont la publication est refusée est informé des raisons du refus.

Le fournisseur est en mesure de signaler à l’équipe du Legal Tech Store qu’un avis lui semble frauduleux. Une vérification sera alors effectuée.

Le fournisseur est en mesure de répondre aux commentaires de ses clients.

Les avis sont affichés par ordre chronologique de publication.

Il n’existe aucune contrepartie au dépôt d’avis, financière ou de toute autre nature.

Délais de publication et de conservation des avis : Le délai maximum de publication d’un avis est d’un mois après son envoi, pour les besoins de la modération. Les avis publiés sur chaque fiche produit sont conservés aussi longtemps que le fournisseur propose le produit concerné sur le Legal Tech Store.

Fourni par : Seraphin.legal
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MOTEUR DE RECHERCHES

Un moteur rapide et des filtres étendus

Le traitement que nous opérons sur les décisions vous permet d’obtenir des résultats précis en tapant dans la barre de recherche une juridiction, une ville, le nom d’une partie etc.Les filtres vous permettent d’affiner vos recherches et de trouver les décisions disponibles dans notre fonds relatives à un brevet, une marque ou encore un dessin.

COUVERTURE

Centralisation des décisions françaises et des Offices européens

Nos processus de récupération font que nous disposons des dernières décisions rendues avant même leur publication. Nous couvrons aujourd’hui l’ensemble des juridictions françaises et des Offices européens.

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